MS RENOV’ spécialiste dans la fermeture extérieure – Intervention 20km autour du Plessis Trévise

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1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://msrenov94.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : MS RENOV ‘, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 841900582, est en activité depuis 4 ans. Implantée à LE PLESSIS-TREVISE (94420), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de menuiserie bois et pvc.
Contact : contact@msrenov94.com 01 88 60 66 50
Adresse : 38, Avenue Clément Ader 94420 Le Plessis Trévise.

Identification de l’entreprise : SASU MS RENOV ‘, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 841900582, en activité.
Capital social de 4000€
SIREN : 841900582
Immatriculée au RCS le 22-08-2018
Adresse postale : 38, Avenue Clément Ader 94420 Le Plessis Trévise

Directeur de la publication : Alex BOUNTHANH
Contact : 01 88 60 66 50

Hébergeur : Mise sur orbite
1 rue Chaim Soutine 18000 BOURGES 01 18 81 01 33

Délégué à la protection des données : Alex BOUNTHANH contact@msrenov94.com

Webmaster : WY-Créationsprojets@wy-creations.com  24 rue de Clichy – 75009 Paris – 06 37 08 64 90

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
MS RENOV ‘, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 841900582, est en activité depuis 4 ans. Implantée à LE PLESSIS-TREVISE (94420), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de menuiserie bois et pvc. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MS RENOV ‘, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 841900582, est en activité depuis 4 ans. Implantée à LE PLESSIS-TREVISE (94420), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de menuiserie bois et pvc. .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.
MS RENOV ‘, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 841900582, est en activité depuis 4 ans. Implantée à LE PLESSIS-TREVISE (94420), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de menuiserie bois et pvc. ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://msrenov94.com/.

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MS RENOV ‘, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 841900582, est en activité depuis 4 ans. Implantée à LE PLESSIS-TREVISE (94420), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de menuiserie bois et pvc. s’engage à sécuriser au mieux le site https://msrenov94.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MS RENOV ‘, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 841900582, est en activité depuis 4 ans. Implantée à LE PLESSIS-TREVISE (94420), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de menuiserie bois et pvc. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MS RENOV ‘, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 841900582, est en activité depuis 4 ans. Implantée à LE PLESSIS-TREVISE (94420), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de menuiserie bois et pvc. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://msrenov94.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://msrenov94.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://msrenov94.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Alex Bounthanh ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://msrenov94.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://msrenov94.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://msrenov94.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Alex Bounthanh et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://msrenov94.com/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://msrenov94.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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